Preuve E0
Exonérer d’impôt sur le revenu les jeunes actifs de moins de trente ans
Exonérer d’impôt sur le revenu les jeunes actifs jusqu’à trente ans.
Explorer les 511 propositions ODD+ 11
Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
Filtre ODD+ : ODD 11 — Travail digne & Épanouissant
511 propositionsSélectionnez un ODD+ pour affiner les fiches documentées par défi systémique.
511 mesuresEffacer
511 propositions trouvées
Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E0
Instaurer une priorité nationale dans l’accès à l’emploi
Réserver une priorité d’accès à l’emploi aux personnes de nationalité française.
Preuve E2
Reporter l’examen du casier judiciaire après une offre conditionnelle d’emploi
Interdire les questions sur les condamnations avant une offre conditionnelle, puis exiger une appréciation individualisée et un droit de réponse.
Preuve E0
Créer un arrêt périodique sans carence pour dysménorrhées incapacitantes
Autoriser jusqu’à deux jours d’arrêt par mois sur prescription valable un an, avec indemnisation sans carence pour dysménorrhées incapacitantes.
Preuve E0
Interdire certains plans de travail et panneaux en pierre artificielle contenant de la silice
Interdire fabrication, fourniture, transformation et pose des produits de pierre artificielle visés contenant au moins 1 % de silice cristalline.
Preuve E0
Ouvrir un congé de deuil de grossesse aux deux parents
Accorder trois jours de congé payé pour fausse couche ou enfant mort-né, y compris au partenaire et aux futurs parents reconnus.
Preuve E0
Abaisser à 20 % le seuil d’incapacité pour reconnaître une maladie hors tableau
Abaisser de 25 % à 20 % le seuil d’incapacité ouvrant la voie à une reconnaissance par le CRRMP.
Preuve E0
Maintenir intégralement le revenu pendant les vingt-huit premiers jours d’arrêt AT-MP
Garantir le maintien intégral de rémunération pendant les vingt-huit premiers jours d’arrêt professionnel, sans surcoût pour l’employeur.
Preuve E0
Créer des organismes sectoriels de prévention sur le modèle de l’OPPBTP
Développer des organismes de prévention spécialisés par secteur, dotés d’une expertise et d’un réseau professionnels.
Preuve E0
Affecter progressivement 7 % des dépenses AT-MP à la prévention
Fixer une trajectoire vers une part de 7 % des dépenses de la branche consacrée à la prévention.
Preuve E0
Donner à la branche AT-MP un conseil d’administration autonome
Transformer la commission AT-MP en conseil d’administration indépendant de la Cnam, avec délégation formalisée de gestion.
Preuve E0
Représenter les associations de victimes dans la gouvernance AT-MP
Ajouter deux représentants d’associations de victimes avec voix consultative à la commission AT-MP.
Preuve E0
Rendre l’autorisation de travail indépendante d’un employeur déterminé
Garantir le changement d’employeur sur le même permis, sans dépendance administrative à l’employeur d’origine.
Preuve E0
Neutraliser les clauses de confidentialité qui empêchent de révéler harcèlement ou discrimination
Rendre inopposables les clauses empêchant de parler de harcèlement, de discrimination ou de la réponse de l’employeur.
Preuve E3
Instaurer un revenu de base individuel et inconditionnel cumulable avec l’activité
Verser à chacun un revenu permanent, sans condition de ressources ni contrepartie d’emploi, cumulable avec les autres revenus.