ODD11.04 · Santé, sécurité et environnement physiqueNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-C11-000053
Créer des organismes sectoriels de prévention sur le modèle de l’OPPBTP
Portée ou documentée par :SénatInitiatives parlementairesMarie-Pierre RicherInitiatives parlementairesAnnie Le HouérouInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Développer des organismes de prévention spécialisés par secteur, dotés d’une expertise et d’un réseau professionnels.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentOrganismes sectoriels de prévention
Public cibleBranches, entreprises et travailleurs
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Modèle français du BTP proposé pour d’autres secteurs. Analyse éditoriale : Éviter les doublons avec Carsat et SPST; garantir indépendance et participation salariée.
Traçabilité & Déclarations officielles (3)
SénatInitiatives parlementaires
2024-10-09Source : Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels (Proposition n° 20)
Consulter la source primaireMarie-Pierre RicherInitiatives parlementaires
2024-10-09Source : Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels (Proposition n° 20)
Consulter la source primaireAnnie Le HouérouInitiatives parlementaires
2024-10-09Source : Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels (Proposition n° 20)
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