Temps de travail & flexibilité
La semaine de 4 jours & réorganisation du travail
Confrontation des modèles de modulation (32h sans perte de salaire vs 35h réparties sur 4 jours vs accords d'entreprise).
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Confrontez objectivement les mesures officielles : comparez les idées dans le même esprit et les visions inverses pour mieux comprendre les choix de société pour 2027.
| Mesure & Acteur | California Civil Rights DepartmentPROP-C11-000047 Reporter l’examen du casier judiciaire après une offre conditionnelle d’emploi |
|---|---|
| Thématique ODD+ | ODD11.01 Accès à l'emploi, égalité et inclusion |
| Résumé officiel | Interdire les questions sur les condamnations avant une offre conditionnelle, puis exiger une appréciation individualisée et un droit de réponse. |
| Mécanisme proposé | Séquençage du recrutement et garanties contradictoires |
| Public concerné | Candidats ayant des antécédents judiciaires (France — adaptation d’une proposition ou d’un modèle international à instruire) |
| Budget & Financement | Non chiffré dans la déclaration officielle |
| Bénéfices annoncés | Non documenté |
| Points de vigilance | Modèle californien, employeurs d’au moins cinq salariés, avec exceptions légales; la CNIL française admet certaines vérifications dès l’entretien. Analyse éditoriale : Préserver les contrôles obligatoires des métiers sensibles; surveiller le report vers des discriminations indirectes. |
| Preuve & études | Niveau E2 1 étude(s) indexée(s) |
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