Temps de travail & flexibilité
La semaine de 4 jours & réorganisation du travail
Confrontation des modèles de modulation (32h sans perte de salaire vs 35h réparties sur 4 jours vs accords d'entreprise).
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Confrontez objectivement les mesures officielles : comparez les idées dans le même esprit et les visions inverses pour mieux comprendre les choix de société pour 2027.
| Mesure & Acteur | SénatPROP-C11-000054 Affecter progressivement 7 % des dépenses AT-MP à la prévention |
|---|---|
| Thématique ODD+ | ODD11.04 Santé, sécurité et environnement physique |
| Résumé officiel | Fixer une trajectoire vers une part de 7 % des dépenses de la branche consacrée à la prévention. |
| Mécanisme proposé | Plancher budgétaire de prévention |
| Public concerné | Branche AT-MP et travailleurs exposés (France — proposition nationale) |
| Budget & Financement | Non chiffré dans la déclaration officielle |
| Bénéfices annoncés | Non documenté |
| Points de vigilance | Cible proposée par le rapport de 2024, pas niveau déclaré atteint. Analyse éditoriale : Préciser le calendrier et l’additionnalité; suivre les résultats sans réduire les droits à réparation. |
| Preuve & études | Niveau E0 |
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