ODD11.04 · Santé, sécurité et environnement physiqueNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-C11-000054
Affecter progressivement 7 % des dépenses AT-MP à la prévention
Portée ou documentée par :SénatInitiatives parlementairesMarie-Pierre RicherInitiatives parlementairesAnnie Le HouérouInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Fixer une trajectoire vers une part de 7 % des dépenses de la branche consacrée à la prévention.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentPlancher budgétaire de prévention
Public cibleBranche AT-MP et travailleurs exposés
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Cible proposée par le rapport de 2024, pas niveau déclaré atteint. Analyse éditoriale : Préciser le calendrier et l’additionnalité; suivre les résultats sans réduire les droits à réparation.
Traçabilité & Déclarations officielles (3)
SénatInitiatives parlementaires
2024-10-09Source : Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels (Proposition n° 19)
Consulter la source primaireMarie-Pierre RicherInitiatives parlementaires
2024-10-09Source : Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels (Proposition n° 19)
Consulter la source primaireAnnie Le HouérouInitiatives parlementaires
2024-10-09Source : Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels (Proposition n° 19)
Consulter la source primaire