Comparateur de propositions (1/4)

Confrontez objectivement les mesures officielles : comparez les idées dans le même esprit et les visions inverses pour mieux comprendre les choix de société pour 2027.

Mesure & Acteur
Department for Business and TradePROP-C11-000059

Neutraliser les clauses de confidentialité qui empêchent de révéler harcèlement ou discrimination

Thématique ODD+ODD11.08
Relations, management, reconnaissance et respect
Résumé officielRendre inopposables les clauses empêchant de parler de harcèlement, de discrimination ou de la réponse de l’employeur.
Mécanisme proposéNullité de clauses de confidentialité
Public concernéTravailleurs victimes ou témoins (France — adaptation d’une proposition ou d’un modèle international à instruire)
Budget & FinancementNon chiffré dans la déclaration officielle
Bénéfices annoncésNon documenté
Points de vigilanceModèle prévu par l’Employment Rights Act 2025; les modalités et exceptions font l’objet d’une consultation en 2026. Analyse éditoriale : La consultation n’est pas une règle finale; concilier volonté de la victime, conseil indépendant et protection légitime des informations commerciales.
Preuve & étudesNiveau E0
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Grands débats thématiques

Temps de travail & flexibilité

La semaine de 4 jours & réorganisation du travail

Confrontation des modèles de modulation (32h sans perte de salaire vs 35h réparties sur 4 jours vs accords d'entreprise).

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Santé, sécurité et RPS

Santé mentale au travail & prévention du burn-out

Droit à la déconnexion effectif, reconnaissance des affections psychiques en maladie professionnelle et ratios de médecins du travail.

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Partage de la valeur & codécision en entreprise

Représentation des salariés dans les conseils d'administration, superprofits, dividendes et mécanismes d'actionnariat salarié.

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Pénibilité & carrières

Pénibilité, carrières longues & reconversion

Critères de pénibilité révisés, aménagement des fins de carrière, compte personnel de formation renforcé et seconde partie de carrière.

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