ODD11.09 · Expression, participation et dialogue socialNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-C11-000056
Représenter les associations de victimes dans la gouvernance AT-MP
Portée ou documentée par :SénatInitiatives parlementairesMarie-Pierre RicherInitiatives parlementairesAnnie Le HouérouInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Ajouter deux représentants d’associations de victimes avec voix consultative à la commission AT-MP.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentParticipation des usagers à la gouvernance sociale
Public cibleVictimes d’accidents et maladies professionnels
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
La source conserve le paritarisme décisionnel; la participation proposée est consultative. Analyse éditoriale : Définir les critères de représentativité, de nomination et les moyens des représentants.
Traçabilité & Déclarations officielles (3)
SénatInitiatives parlementaires
2024-10-09Source : Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels (Proposition n° 23)
Consulter la source primaireMarie-Pierre RicherInitiatives parlementaires
2024-10-09Source : Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels (Proposition n° 23)
Consulter la source primaireAnnie Le HouérouInitiatives parlementaires
2024-10-09Source : Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels (Proposition n° 23)
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