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La semaine de 4 jours & réorganisation du travail
Confrontation des modèles de modulation (32h sans perte de salaire vs 35h réparties sur 4 jours vs accords d'entreprise).
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Confrontez objectivement les mesures officielles : comparez les idées dans le même esprit et les visions inverses pour mieux comprendre les choix de société pour 2027.
| Mesure & Acteur | SénatPROP-C11-000051 Abaisser à 20 % le seuil d’incapacité pour reconnaître une maladie hors tableau |
|---|---|
| Thématique ODD+ | ODD11.04 Santé, sécurité et environnement physique |
| Résumé officiel | Abaisser de 25 % à 20 % le seuil d’incapacité ouvrant la voie à une reconnaissance par le CRRMP. |
| Mécanisme proposé | Seuil de recevabilité pour maladies professionnelles hors tableau |
| Public concerné | Victimes de maladies professionnelles non inscrites aux tableaux (France — proposition nationale) |
| Budget & Financement | Non chiffré dans la déclaration officielle |
| Bénéfices annoncés | Non documenté |
| Points de vigilance | Le ministère rappelait encore le seuil de 25 % dans sa réponse du 22 janvier 2026. Analyse éditoriale : Le seuil reste élevé et nécessite une estimation précoce; renforcer le traitement des dossiers. |
| Preuve & études | Niveau E0 |
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