ODD11.02 · Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection socialeNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-C11-000052
Maintenir intégralement le revenu pendant les vingt-huit premiers jours d’arrêt AT-MP
Portée ou documentée par :SénatInitiatives parlementairesMarie-Pierre RicherInitiatives parlementairesAnnie Le HouérouInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Garantir le maintien intégral de rémunération pendant les vingt-huit premiers jours d’arrêt professionnel, sans surcoût pour l’employeur.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRelèvement de l’indemnisation des arrêts professionnels
Public cibleVictimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Recommandation de 2024 portant sur l’incapacité temporaire, à distinguer de la réforme de la rente permanente de 2026. Analyse éditoriale : Déterminer la prise en charge par la branche et les effets sur les compléments conventionnels.
Traçabilité & Déclarations officielles (3)
SénatInitiatives parlementaires
2024-10-09Source : Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels (Proposition n° 6)
Consulter la source primaireMarie-Pierre RicherInitiatives parlementaires
2024-10-09Source : Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels (Proposition n° 6)
Consulter la source primaireAnnie Le HouérouInitiatives parlementaires
2024-10-09Source : Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels (Proposition n° 6)
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