ODD11.04 · Santé, sécurité et environnement physiqueNiveau de preuve E0Maturité M4PROP-C11-000049
Interdire certains plans de travail et panneaux en pierre artificielle contenant de la silice
Portée ou documentée par :Safe Work AustraliaOrganisations internationales & Benchmarks🇦🇺
Résumé officiel : Interdire fabrication, fourniture, transformation et pose des produits de pierre artificielle visés contenant au moins 1 % de silice cristalline.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentInterdiction d’une catégorie de matériaux
Public cibleTravailleurs de la fabrication et pose de pierre artificielle
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Modèle australien appliqué depuis juillet 2024; transposition française et européenne à instruire. Analyse éditoriale : Le seuil ne vaut pas seuil d’innocuité; encadrer les interventions sur les installations existantes et les matériaux de remplacement.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Safe Work AustraliaOrganisations internationales & Benchmarks🇦🇺Australie
s. d.Source : Silica — Engineered stone ban (What is banned; FAQ sur le périmètre et les produits existants)
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