Temps de travail & flexibilité
La semaine de 4 jours & réorganisation du travail
Confrontation des modèles de modulation (32h sans perte de salaire vs 35h réparties sur 4 jours vs accords d'entreprise).
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Confrontez objectivement les mesures officielles : comparez les idées dans le même esprit et les visions inverses pour mieux comprendre les choix de société pour 2027.
| Mesure & Acteur | SénatPROP-C11-000055 Donner à la branche AT-MP un conseil d’administration autonome |
|---|---|
| Thématique ODD+ | ODD11.09 Expression, participation et dialogue social |
| Résumé officiel | Transformer la commission AT-MP en conseil d’administration indépendant de la Cnam, avec délégation formalisée de gestion. |
| Mécanisme proposé | Autonomie de gouvernance d’une branche sociale |
| Public concerné | Partenaires sociaux et assurés AT-MP (France — proposition nationale) |
| Budget & Financement | Non chiffré dans la déclaration officielle |
| Bénéfices annoncés | Non documenté |
| Points de vigilance | Proposition institutionnelle de 2024. Analyse éditoriale : Délimiter l’autonomie financière et maintenir les mutualisations utiles avec la Cnam. |
| Preuve & études | Niveau E0 |
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