ODD11.09 · Expression, participation et dialogue socialNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-C11-000055
Donner à la branche AT-MP un conseil d’administration autonome
Portée ou documentée par :SénatInitiatives parlementairesMarie-Pierre RicherInitiatives parlementairesAnnie Le HouérouInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Transformer la commission AT-MP en conseil d’administration indépendant de la Cnam, avec délégation formalisée de gestion.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentAutonomie de gouvernance d’une branche sociale
Public ciblePartenaires sociaux et assurés AT-MP
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Proposition institutionnelle de 2024. Analyse éditoriale : Délimiter l’autonomie financière et maintenir les mutualisations utiles avec la Cnam.
Traçabilité & Déclarations officielles (3)
SénatInitiatives parlementaires
2024-10-09Source : Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels (Proposition n° 22)
Consulter la source primaireMarie-Pierre RicherInitiatives parlementaires
2024-10-09Source : Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels (Proposition n° 22)
Consulter la source primaireAnnie Le HouérouInitiatives parlementaires
2024-10-09Source : Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels (Proposition n° 22)
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