ODD11.05 · Temps, lieu de travail et articulation des viesNiveau de preuve E0Maturité M4PROP-C11-000050
Ouvrir un congé de deuil de grossesse aux deux parents
Portée ou documentée par :Employment New Zealand — MBIEOrganisations internationales & Benchmarks🌐
Résumé officiel : Accorder trois jours de congé payé pour fausse couche ou enfant mort-né, y compris au partenaire et aux futurs parents reconnus.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCongé de deuil de grossesse
Public cibleParents et partenaires concernés par une perte de grossesse
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
La France prévoit déjà un arrêt sans carence pour la personne subissant une fausse couche; l’ajout porte sur un congé de deuil partagé. Analyse éditoriale : Le modèle néo-zélandais comporte une condition d’activité de six mois; préciser le champ et les justificatifs en France. Le modèle néo-zélandais comporte une condition d’éligibilité liée à six mois d’emploi et des règles propres aux différents liens parentaux.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Employment New Zealand — MBIEOrganisations internationales & Benchmarks🌐International
s. d.Source : Taking bereavement leave (Minimum entitlement; What you’re entitled to)
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