Explorer les 2233 propositions 2027

Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.

Filtrer par ODD+ (20 Objectifs)

Sélectionnez un ODD+ pour affiner les fiches documentées par défi systémique.

2233 mesures

Filtres

Réinitialiser

Défi ODD+

Mots-clés

Sous-dimension thématique

Acteur émetteur

Niveau de Preuve

Maturité opérationnelle

Trier par

Filtres & tri appliqués automatiquement

2233 propositions trouvées

Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.

Groupe d’experts sur le SMICPROP-000121ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeur

Preuve E1

Réallouer une partie des économies à une sortie plus douce de la prime d’activité

Financer une dégressivité plus progressive de la prime d’activité ou de l’allocation sociale unique.

Consulter la fiche Comparer cette mesure

Organisation internationale du travail (OIT)PROP-000122ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeur

Preuve E1

Récompenser et représenter le travail professionnel du care

Améliorer rémunérations, statuts, santé-sécurité, formation et négociation collective des emplois du soin, de l'aide et de l'accueil.

Consulter la fiche Comparer cette mesure

Commission européenne — DG EMPLPROP-000123ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeur

Preuve E2

Réduire les incitations aux faux indépendants et contrats courts

Revoir incitations fiscales/sociales et réglementer le travail de plateforme pour protéger l’accès aux droits.

Consulter la fiche Comparer cette mesure

ESS FrancePROP-000124ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeur

Preuve E0

Réformer la taxe sur les salaires pesant sur les associations

Modifier la taxe sur les salaires afin d'alléger un prélèvement qu'ESS France juge défavorable à l'emploi associatif.

Consulter la fiche Comparer cette mesure

Ministère de la Transition écologiquePROP-000125ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeur

Preuve E2

Rémunérer par contrat des services environnementaux agricoles mesurables

Verser une aide aux exploitants pour maintenir ou améliorer des services tels que prairies, haies, couverture des sols ou baisse d'herbicides, avec indicateurs et conditionnalité locale.

Consulter la fiche Comparer cette mesure

Confédération générale du travail (CGT)PROP-000126ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeur

Preuve E0

Sanctionner effectivement les discriminations salariales

Prévoir des sanctions dissuasives dans la transposition de la directive transparence.

Consulter la fiche Comparer cette mesure

Confédération générale du travail (CGT)PROP-000127ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeur

Preuve E0

Sanctionner les branches dont un minimum conventionnel reste sous le SMIC

Publier les décrets, identifier les branches, contrôler et réduire leurs avantages.

Consulter la fiche Comparer cette mesure

Commission européenne — DG EMPLPROP-000128ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeur

Preuve E2

Simplifier et automatiser l’accès à la protection sociale

Information gratuite, portails uniques, formulaires préremplis et accès automatique lorsque possible.

Consulter la fiche Comparer cette mesure

Groupe d’experts sur le SMICPROP-000129ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeur

Preuve E0

Suivre nationalement et revaloriser les aides locales liées au revenu

Outiller collectivités et CAF pour mesurer, rendre lisibles et actualiser les droits connexes.

Consulter la fiche Comparer cette mesure

MEDEF+1PROP-000130ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeur

Preuve E0

Supprimer le forfait social sur l'intéressement et la participation

Réduire la fiscalité employeur appliquée aux dispositifs collectifs de partage de la valeur.

Consulter la fiche Comparer cette mesure

Confédération générale du travail (CGT)PROP-000131ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeur

Preuve E0

Supprimer les exonérations de cotisations sociales

Mettre fin aux allègements et installer le comité légal de suivi.

Consulter la fiche Comparer cette mesure

Union des entreprises de proximité (U2P)PROP-000132ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeur

Preuve E0

Supprimer progressivement la CSG-CRDS sur les revenus d'activité

Supprimer en cinq ans les 9,7 % de CSG-CRDS appliqués à tous les revenus d'activité, pour un effort collectif estimé par l'U2P à plus de 100 milliards d'euros par an.

Consulter la fiche Comparer cette mesure

Parlement européen et Conseil de l’Union européennePROP-000133ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeur

Preuve E1