Temps de travail & flexibilité
La semaine de 4 jours & réorganisation du travail
Confrontation des modèles de modulation (32h sans perte de salaire vs 35h réparties sur 4 jours vs accords d'entreprise).
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Confrontez objectivement les mesures officielles : comparez les idées dans le même esprit et les visions inverses pour mieux comprendre les choix de société pour 2027.
| Mesure & Acteur | ESS FrancePROP-000124 Réformer la taxe sur les salaires pesant sur les associations |
|---|---|
| Thématique ODD+ | ODD11.03 Rémunération, équité et partage de la valeur |
| Résumé officiel | Modifier la taxe sur les salaires afin d'alléger un prélèvement qu'ESS France juge défavorable à l'emploi associatif. |
| Mécanisme proposé | Réforme fiscale de l'assiette, des taux ou des abattements |
| Public concerné | Associations employeuses redevables de la taxe sur les salaires |
| Budget & Financement | Perte de recettes et redistribution entre structures non chiffrées; paramètres absents. |
| Bénéfices annoncés | Emploi associatif favorisé; absence de chiffrage et d'évaluation. |
| Points de vigilance | La source ne choisit pas le levier de réforme; effet sur l'emploi, ciblage des petites associations et compensation budgétaire à simuler. |
| Preuve & études | Niveau E0 1 étude(s) indexée(s) |
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