ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeurNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000124
Réformer la taxe sur les salaires pesant sur les associations
Portée ou documentée par :ESS FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Modifier la taxe sur les salaires afin d'alléger un prélèvement qu'ESS France juge défavorable à l'emploi associatif.
Coût / FinancementPerte de recettes et redistribution entre structures non chiffrées; paramètres absents.
InstrumentRéforme fiscale de l'assiette, des taux ou des abattements
Public cibleAssociations employeuses redevables de la taxe sur les salaires
Effets attendus & Objectifs documentés
Emploi associatif favorisé; absence de chiffrage et d'évaluation.
Risques, limites & points de tension
La source ne choisit pas le levier de réforme; effet sur l'emploi, ciblage des petites associations et compensation budgétaire à simuler.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
ESS FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2025-09-22Source : Position d'ESS France – Stratégie nationale de développement de l'ESS (Position ESS France, ligne 66)
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Effet documenté — Effets sur l'emploi, la fiscalité associative et les coopérations territoriales attendus par ESS FranceNiveau E0