ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeurNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000131

Supprimer les exonérations de cotisations sociales

Portée ou documentée par :Confédération générale du travail (CGT)Syndicats & Patronat
Résumé officiel : Mettre fin aux allègements et installer le comité légal de suivi.
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Coût / FinancementHausse majeure du coût du travail ; recettes brutes élevées mais effets emploi non chiffrés
InstrumentLFSS et comité d’évaluation
Public cibleEmployeurs et Sécurité sociale

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

La source affirme une inefficacité globale sans isoler les effets mieux établis au voisinage du SMIC.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Confédération générale du travail (CGT)Syndicats & Patronat
2026-04-02
Source : SMIC et salaires : la CGT dénonce un système à bout de souffle (revendication 4, page web, lignes 218–222)
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