ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeurNiveau de preuve E1Maturité M1PROP-000135
Étudier un financement moins assis sur le travail
Portée ou documentée par :Antoine Bozio et Étienne Wasmer (auteurs)Recherche & Enseignement supérieur
Résumé officiel : Transférer une part des cotisations vers CSG, TVA ou, selon variante, une assiette immobilière de mobilité.
Coût / FinancementNeutre ex ante si compensation intégrale ; redistribution substantielle
InstrumentBascule fiscale
Public cibleActifs, consommateurs et contribuables
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
TVA potentiellement régressive ; CSG touche aussi retraités/capital ; incidences macroéconomiques incertaines.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Antoine Bozio et Étienne Wasmer (auteurs)Recherche & Enseignement supérieur
2024-10-03Source : Les politiques d’exonérations de cotisations sociales : une inflexion nécessaire (variantes, PDF pp. 10 et 263–266)
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