ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeurNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000129
Suivre nationalement et revaloriser les aides locales liées au revenu
Portée ou documentée par :Groupe d’experts sur le SMICAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Outiller collectivités et CAF pour mesurer, rendre lisibles et actualiser les droits connexes.
Coût / FinancementCoût administratif et budgétaire variable
InstrumentObservatoire et révision des barèmes
Public cibleFamilles au SMIC et temps partiel subi
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Forte hétérogénéité territoriale ; aucun calibrage national fourni.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Groupe d’experts sur le SMICAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2025-12-12Source : Salaire minimum interprofessionnel de croissance — Rapport 2025 (recommandation 3, page web, lignes 88–89)
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