ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeurNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000129

Suivre nationalement et revaloriser les aides locales liées au revenu

Portée ou documentée par :Groupe d’experts sur le SMICAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Outiller collectivités et CAF pour mesurer, rendre lisibles et actualiser les droits connexes.
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Coût / FinancementCoût administratif et budgétaire variable
InstrumentObservatoire et révision des barèmes
Public cibleFamilles au SMIC et temps partiel subi

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Forte hétérogénéité territoriale ; aucun calibrage national fourni.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Groupe d’experts sur le SMICAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2025-12-12
Source : Salaire minimum interprofessionnel de croissance — Rapport 2025 (recommandation 3, page web, lignes 88–89)
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