ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeurNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000130
Supprimer le forfait social sur l'intéressement et la participation
Portée ou documentée par :MEDEFSyndicats & PatronatBruno RetailleauPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Réduire la fiscalité employeur appliquée aux dispositifs collectifs de partage de la valeur.
Coût / FinancementPerte de recettes sociales non chiffrée
InstrumentExonération de forfait social
Public cibleEntreprises et salariés couverts par un dispositif de partage
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Additionnalité par rapport au salaire, incidence distributive et coût public non établis.
Traçabilité & Déclarations officielles (2)
MEDEFSyndicats & Patronat
2022-01-27Source : Le monde change, l'avenir s'écrit en France — Propositions du MEDEF pour l'élection présidentielle 2022 (p. 36)
Consulter la source primaireBruno RetailleauPartis & Candidats (France)
2026-05-02Source : Priorité travail : France, 35 heures, salaires, retraites (paragraphe participation et intéressement)
Consulter la source primaire