ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeurNiveau de preuve E1Maturité M1PROP-000121

Réallouer une partie des économies à une sortie plus douce de la prime d’activité

Portée ou documentée par :Groupe d’experts sur le SMICAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Financer une dégressivité plus progressive de la prime d’activité ou de l’allocation sociale unique.
Comparer cette mesure
Coût / FinancementRéemploi partiel d’économies ; montant absent
InstrumentBarème de prestation
Public cibleTravailleurs modestes

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Effets redistributifs par ménage et interaction RSA/logement non chiffrés.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Groupe d’experts sur le SMICAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2025-12-12
Source : Salaire minimum interprofessionnel de croissance — Rapport 2025 (recommandation 2, page web, ligne 87)
Consulter la source primaire