Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
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Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Ajouter au revenu d'emploi une rémunération ou un droit de revenu lié à des activités contributives reconnues hors emploi marchand, avec un cadre à définir.
Donner aux agriculteurs participant aux projets pilotes un accès au financement nécessaire pour expérimenter des pratiques d'agriculture régénératrice.
Informer sur rémunération moyenne comparable par sexe ; rapports périodiques à partir de 100 salariés.
Évaluation avec représentants si écart inexpliqué d’au moins 5 %, indemnisation et aménagement de la charge de preuve.
Utiliser notamment consommation ou patrimoine, jugés moins nocifs à la croissance.
Figer en euros le maximum d’allègement et conserver un seuil de sortie relatif au SMIC pour réduire la pente.
Donner au comité d’experts du SMIC un mandat couvrant les interactions entre minimum salarial et cotisations.
Financer l’équivalence retraite, chômage et maladie par des cotisations patronales accrues.
Permettre accumulation, perception en temps utile et transfert entre statuts/régimes.
Utiliser une assiette de revenu commune et rendre visibles cotisations contributives et non contributives.
Publier écarts ajustés/non ajustés, par quartile et pays, puis corriger.
Donner la rémunération initiale et interdire les questions sur l’historique salarial.
Ne pas accorder de coup de pouce au-delà de la revalorisation automatique estimée à 1,4 %.
Les entreprises concernées doivent définir l’augmentation exceptionnelle et ses modalités de partage.
Pendant cinq ans, choisir participation, intéressement, abondement ou PPV après trois exercices à bénéfice net fiscal d’au moins 1 % du chiffre d’affaires.