ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeurNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000100
Harmoniser les assiettes et afficher un nouveau salaire brut
Portée ou documentée par :Antoine Bozio et Étienne Wasmer (auteurs)Recherche & Enseignement supérieur
Résumé officiel : Utiliser une assiette de revenu commune et rendre visibles cotisations contributives et non contributives.
Coût / FinancementRefonte juridique, DSN et logiciels de paie
InstrumentRéforme d’assiette et bulletin de paie
Public cibleTous actifs et employeurs
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Gagnants/perdants et droits contributifs à sécuriser.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Antoine Bozio et Étienne Wasmer (auteurs)Recherche & Enseignement supérieur
2024-10-03Source : Les politiques d’exonérations de cotisations sociales : une inflexion nécessaire (synthèse, PDF p. 11)
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