ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeurNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000100

Harmoniser les assiettes et afficher un nouveau salaire brut

Portée ou documentée par :Antoine Bozio et Étienne Wasmer (auteurs)Recherche & Enseignement supérieur
Résumé officiel : Utiliser une assiette de revenu commune et rendre visibles cotisations contributives et non contributives.
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Coût / FinancementRefonte juridique, DSN et logiciels de paie
InstrumentRéforme d’assiette et bulletin de paie
Public cibleTous actifs et employeurs

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Gagnants/perdants et droits contributifs à sécuriser.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Antoine Bozio et Étienne Wasmer (auteurs)Recherche & Enseignement supérieur
2024-10-03
Source : Les politiques d’exonérations de cotisations sociales : une inflexion nécessaire (synthèse, PDF p. 11)
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