ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeurNiveau de preuve E1Maturité M2PROP-000094
Déclencher une évaluation conjointe et faciliter réparation
Portée ou documentée par :Parlement européen et Conseil de l’Union européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺
Résumé officiel : Évaluation avec représentants si écart inexpliqué d’au moins 5 %, indemnisation et aménagement de la charge de preuve.
Coût / FinancementAudit, correction salariale et contentieux
InstrumentAudit conjoint et voies de recours
Public cibleCatégories de travailleurs victimes d’écarts
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Seuil agrégé et notion de justification à opérationnaliser ; transposition française à vérifier.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Parlement européen et Conseil de l’Union européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺Union européenne
2023-05-10Source : Directive (UE) 2023/970 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations (articles 10 et 16–18)
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Effet documenté — écarts de rémunération femmes-hommesNiveau E1