ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeurNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000091
Créer un revenu contributif pour des activités sociales, civiques, familiales, écologiques ou de formation
Portée ou documentée par :Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)Syndicats & Patronat
Résumé officiel : Ajouter au revenu d'emploi une rémunération ou un droit de revenu lié à des activités contributives reconnues hors emploi marchand, avec un cadre à définir.
Coût / FinancementPotentiellement très élevé; aucune assiette, barème ni financement n'est chiffré.
InstrumentDroit de revenu contributif; critères, financeur, statut social et validation non définis dans la source
Public cibleActifs exerçant des activités familiales, associatives, civiques, écologiques ou de formation à forte utilité sociale
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet empirique robuste retrouvé pour le dispositif défini dans cette source.
Risques, limites & points de tension
Risque de contrôle des conduites, bureaucratie de la contribution, reproduction du travail gratuit genré, substitution aux salaires/services publics, concurrence avec bénévolat et insécurité juridique.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)Syndicats & Patronat
2016-12-16Source : Revenu contributif (Page CFTC du 16 décembre 2016; variantes théoriques SRC-CT79-029 et SRC-CT79-030)
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