Temps de travail & flexibilité
La semaine de 4 jours & réorganisation du travail
Confrontation des modèles de modulation (32h sans perte de salaire vs 35h réparties sur 4 jours vs accords d'entreprise).
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Confrontez objectivement les mesures officielles : comparez les idées dans le même esprit et les visions inverses pour mieux comprendre les choix de société pour 2027.
| Mesure & Acteur | Législateur françaisPROP-000105 Obliger les entreprises profitables de 11 à 49 salariés à partager la valeur |
|---|---|
| Thématique ODD+ | ODD11.03 Rémunération, équité et partage de la valeur |
| Résumé officiel | Pendant cinq ans, choisir participation, intéressement, abondement ou PPV après trois exercices à bénéfice net fiscal d’au moins 1 % du chiffre d’affaires. |
| Mécanisme proposé | Obligation légale expérimentale |
| Public concerné | Entreprises 11–49 et leurs salariés |
| Budget & Financement | 75–200 M€ publics simulés pour 350–500 M€ transférés selon CAE, avant observation |
| Bénéfices annoncés | Non documenté |
| Points de vigilance | Choix de PPV volontaire favorise substitution au salaire ; bilan causal de l’expérimentation non disponible. |
| Preuve & études | Niveau E2 2 étude(s) indexée(s) |
| Fiche complète | Lire la fiche détaillée |
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