ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeurNiveau de preuve E1Maturité M1PROP-000095
Déplacer une part des prélèvements du travail vers des assiettes larges
Portée ou documentée par :Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)Organisations internationales & Benchmarks🌐
Résumé officiel : Utiliser notamment consommation ou patrimoine, jugés moins nocifs à la croissance.
Coût / FinancementNeutre ex ante ; redistribution non chiffrée
InstrumentRéforme fiscale
Public cibleActifs, employeurs, consommateurs et propriétaires
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
TVA régressive sans compensation ; patrimoine et consommation ont effets distincts à ne pas agréger au stade législatif.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)Organisations internationales & Benchmarks🌐International
2026-06-30Source : OECD Economic Surveys: France 2026 (résumé exécutif, ligne 3845)
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