ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeurNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000097
Examiner ensemble SMIC, allègements et indexations
Portée ou documentée par :Antoine Bozio et Étienne Wasmer (auteurs)Recherche & Enseignement supérieur
Résumé officiel : Donner au comité d’experts du SMIC un mandat couvrant les interactions entre minimum salarial et cotisations.
Coût / FinancementFaible coût administratif
InstrumentMandat institutionnel
Public cibleGouvernement et comité d’experts
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Gouvernance sans règle d’arbitrage ni garantie d’effet.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Antoine Bozio et Étienne Wasmer (auteurs)Recherche & Enseignement supérieur
2026-06-16Source : Quelles stratégies pour l’emploi et les salaires ? (recommandation 3, PDF p. 9)
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