ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeurNiveau de preuve E2Maturité M1PROP-000099
Garantir l’effectivité, l’adéquation et la portabilité des droits sociaux
Portée ou documentée par :Conseil de l'Union européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺
Résumé officiel : Permettre accumulation, perception en temps utile et transfert entre statuts/régimes.
Coût / FinancementCoût actuariel et interopérabilité
InstrumentRègles d’acquisition, seuils et portabilité
Public cibleTravailleurs mobiles entre statuts
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Adéquation non quantifiée ; coordination des régimes complexe.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil de l'Union européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺Union européenne
2019-11-08Source : Recommandation du Conseil relative à l’accès des travailleurs salariés et non salariés à la protection sociale (recommandation, points 11–14 ; synthèse Commission lignes 46–50)
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Effet documenté — trous de couverture socialeNiveau E2