ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeurNiveau de preuve E1Maturité M2PROP-000102
Informer du salaire ou de sa fourchette avant l’embauche
Portée ou documentée par :Parlement européen et Conseil de l’Union européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺
Résumé officiel : Donner la rémunération initiale et interdire les questions sur l’historique salarial.
Coût / FinancementAdaptation des recrutements
InstrumentDroit précontractuel
Public cibleCandidats et employeurs
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Effet dépend du contrôle, des fourchettes et de leur largeur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Parlement européen et Conseil de l’Union européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺Union européenne
2023-05-10Source : Directive (UE) 2023/970 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations (article 5)
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Effet documenté — écarts de rémunération femmes-hommesNiveau E1