Preuve E1
Réallouer une partie des économies à une sortie plus douce de la prime d’activité
Financer une dégressivité plus progressive de la prime d’activité ou de l’allocation sociale unique.
Explorer les 511 propositions ODD+ 11
Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
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Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E1
Récompenser et représenter le travail professionnel du care
Améliorer rémunérations, statuts, santé-sécurité, formation et négociation collective des emplois du soin, de l'aide et de l'accueil.
Preuve E2
Réduire les incitations aux faux indépendants et contrats courts
Revoir incitations fiscales/sociales et réglementer le travail de plateforme pour protéger l’accès aux droits.
Preuve E0
Réformer la taxe sur les salaires pesant sur les associations
Modifier la taxe sur les salaires afin d'alléger un prélèvement qu'ESS France juge défavorable à l'emploi associatif.
Preuve E2
Rémunérer par contrat des services environnementaux agricoles mesurables
Verser une aide aux exploitants pour maintenir ou améliorer des services tels que prairies, haies, couverture des sols ou baisse d'herbicides, avec indicateurs et conditionnalité locale.
Preuve E0
Sanctionner effectivement les discriminations salariales
Prévoir des sanctions dissuasives dans la transposition de la directive transparence.
Preuve E0
Sanctionner les branches dont un minimum conventionnel reste sous le SMIC
Publier les décrets, identifier les branches, contrôler et réduire leurs avantages.
Preuve E2
Simplifier et automatiser l’accès à la protection sociale
Information gratuite, portails uniques, formulaires préremplis et accès automatique lorsque possible.
Preuve E0
Suivre nationalement et revaloriser les aides locales liées au revenu
Outiller collectivités et CAF pour mesurer, rendre lisibles et actualiser les droits connexes.
Preuve E0
Supprimer le forfait social sur l'intéressement et la participation
Réduire la fiscalité employeur appliquée aux dispositifs collectifs de partage de la valeur.
Preuve E0
Supprimer les exonérations de cotisations sociales
Mettre fin aux allègements et installer le comité légal de suivi.
Preuve E0
Supprimer progressivement la CSG-CRDS sur les revenus d'activité
Supprimer en cinq ans les 9,7 % de CSG-CRDS appliqués à tous les revenus d'activité, pour un effort collectif estimé par l'U2P à plus de 100 milliards d'euros par an.
Preuve E1
Établir et actualiser régulièrement des salaires minimaux adéquats
Évaluer l’adéquation selon critères nationaux et actualiser au moins tous les deux ans, ou quatre avec indexation automatique.
Preuve E0
Étendre le SMIC aux jeunes, apprentis qualifiés et à Mayotte
Supprimer les décotes ou différences dès le niveau minimal de qualification.
Preuve E1
Étudier un financement moins assis sur le travail
Transférer une part des cotisations vers CSG, TVA ou, selon variante, une assiette immobilière de mobilité.