Preuve E0
Contrôler systématiquement les arrêts de travail dépassant trois mois
Déclencher un contrôle des arrêts maladie de plus de trois mois selon la proposition patronale.
Explorer les 511 propositions ODD+ 11
Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
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Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E0
Pérenniser le CDD permettant de remplacer plusieurs salariés absents
Autoriser durablement un CDD unique couvrant plusieurs remplacements, après l’expérimentation terminée en avril 2025.
Preuve E0
Créer dix jours annuels de congé payé pour faire face à des violences conjugales ou familiales
Ouvrir dès l’embauche un congé distinct de dix jours rémunérés, y compris pour les temps partiels et contrats occasionnels.
Preuve E0
Étendre l’interdiction de remplacer les grévistes aux prestataires et autres renforts externes
S’inspirer du régime fédéral canadien pour interdire le remplacement des grévistes par des prestataires, bénévoles ou renforts extérieurs, avec exceptions de sécurité.
Preuve E0
Rendre les quotas logistiques contestables grâce aux données de cadence et à une présomption de représailles
Permettre l’accès aux données de cadence récentes et présumer illégale une sanction rapprochée d’une plainte sur un quota empêchant les pauses ou la sécurité.
Preuve E0
Créer une infraction pénale spécifique de sous-paiement intentionnel des salaires
Pénaliser le sous-paiement délibéré des salaires et droits acquis, en distinguant les erreurs de bonne foi.
Preuve E0
Séparer les plaintes pour violation du droit du travail du contrôle migratoire
Interdire l’usage des données collectées pour faire valoir des droits au travail à des fins de contrôle du séjour.
Preuve E0
Attacher un salaire à vie à la qualification de la personne
Reconnaître dès la majorité une qualification personnelle ouvrant un salaire irrévocable, financé par cotisation et indépendant de l’occupation d’un emploi.
Preuve E0
Reconnaître les droits syndicaux, de grève et de représentation aux travailleurs détenus
Ouvrir aux travailleurs détenus des droits collectifs de représentation, d’organisation syndicale et de grève, notamment pour la santé-sécurité.
Preuve E0
Préserver les droits et tarifs d’auteur lorsque le matériau initial est généré par IA
Traiter l’auteur humain comme premier auteur, sans minoration de tarif ni de crédit fondée sur un scénario initial généré par IA.
Preuve E0
Garantir aux auteurs le choix de ne pas utiliser l’IA générative
Interdire de contraindre un auteur à utiliser l’IA et signaler les matériaux générés par IA qui lui sont remis.
Preuve E0
Soumettre les répliques numériques d’interprètes à consentement spécifique et rémunération
Exiger un consentement précis pour créer et utiliser une réplique numérique, ainsi qu’une rémunération des captations et usages prévus.
Preuve E0
Imposer la déclaration des licenciements causés par l’automatisation
Obliger les entreprises à déclarer les licenciements attribués à l’automatisation, en élargissant les obligations d’alerte aux licenciements plus petits.
Preuve E0
Interdire les rachats d’actions par les entreprises
Interdire les rachats d’actions pour orienter les ressources vers l’investissement productif et la rémunération du travail.
Preuve E1
Transférer progressivement 20 % du capital des grandes entreprises à des fonds salariés démocratiques
Imposer, sur dix ans, un transfert d’au moins 20 % des actions des grandes entreprises à des fonds démocratiques de propriété salariée.