ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeurNiveau de preuve E0Maturité M4PROP-C11-000024
Préserver les droits et tarifs d’auteur lorsque le matériau initial est généré par IA
Portée ou documentée par :Writers Guild of America WestSyndicats & Patronat🇺🇸
Résumé officiel : Traiter l’auteur humain comme premier auteur, sans minoration de tarif ni de crédit fondée sur un scénario initial généré par IA.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentGaranties conventionnelles de rémunération et de crédit
Public cibleAuteurs et scénaristes
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Accord sectoriel américain : adaptation à négocier avec les régimes français de droit d’auteur et d’intermittence. Analyse éditoriale : Le périmètre concerne les projets couverts par l’accord; aucune portée universelle du modèle américain.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Writers Guild of America WestSyndicats & Patronat🇺🇸États-Unis
2025-12-18Source : Artificial Intelligence — règles du MBA 2023, mise à jour 2025 (2023 MBA Provision, puces 2–4)
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