ODD11.06 · Charge, intensité et exigences cognitives, psychosociales et émotionnellesNiveau de preuve E0Maturité M4PROP-C11-000019
Rendre les quotas logistiques contestables grâce aux données de cadence et à une présomption de représailles
Portée ou documentée par :California Department of Industrial RelationsOrganisations internationales & Benchmarks🇺🇸
Résumé officiel : Permettre l’accès aux données de cadence récentes et présumer illégale une sanction rapprochée d’une plainte sur un quota empêchant les pauses ou la sécurité.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentDroit probatoire et présomption réfragable de représailles
Public cibleTravailleurs d’entrepôts soumis à des quotas
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Benchmark californien; calibrer les délais dans le système prud’homal français. Analyse éditoriale : accès aux données intelligible, couverture des sous-traitants et articulation avec les preuves déjà disponibles.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
California Department of Industrial RelationsOrganisations internationales & Benchmarks🇺🇸États-Unis
s. d.Source : Frequently Asked Questions on Warehouse Quotas (Assembly Bill 701) (Questions 8 à 10; Labour Code sections 2102, 2104 et 2105)
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