ODD11.09 · Expression, participation et dialogue socialNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-C11-000023
Reconnaître les droits syndicaux, de grève et de représentation aux travailleurs détenus
Portée ou documentée par :Observatoire international des prisons — section française (OIP-SF)Associations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Ouvrir aux travailleurs détenus des droits collectifs de représentation, d’organisation syndicale et de grève, notamment pour la santé-sécurité.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentDroits collectifs en milieu pénitentiaire
Public ciblePersonnes détenues exerçant un travail
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Le contrat d’emploi pénitentiaire de 2022 existe déjà; la revendication porte sur les droits collectifs qui en restent distincts. Analyse éditoriale : définir les garanties d’exercice compatibles avec la détention sans suppression du droit.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Observatoire international des prisons — section française (OIP-SF)Associations, ONG & Mouvements citoyens
2022-04-29Source : Un 1er mai inédit en prison, mais toujours pas de droit du travail (Dernier paragraphe de revendication; signataires)
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