ODD11.07 · Contenu, autonomie, qualité et sens du travailNiveau de preuve E0Maturité M4PROP-C11-000025
Garantir aux auteurs le choix de ne pas utiliser l’IA générative
Portée ou documentée par :Writers Guild of America WestSyndicats & Patronat🇺🇸
Résumé officiel : Interdire de contraindre un auteur à utiliser l’IA et signaler les matériaux générés par IA qui lui sont remis.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentDroit de refus de l’outil et information contractuelle
Public cibleAuteurs et scénaristes
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Le modèle du WGA est conventionnel et sectoriel, pas une loi française. Analyse éditoriale : Le libre choix suppose un accord sur les livrables et la responsabilité de l’auteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Writers Guild of America WestSyndicats & Patronat🇺🇸États-Unis
2025-12-18Source : Artificial Intelligence — règles du MBA 2023, mise à jour 2025 (2023 MBA Provision, puces 2–4)
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