ODD11.02 · Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection socialeNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-C11-000016
Pérenniser le CDD permettant de remplacer plusieurs salariés absents
Portée ou documentée par :Bertrand SorreInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Autoriser durablement un CDD unique couvrant plusieurs remplacements, après l’expérimentation terminée en avril 2025.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentDérogation au motif de remplacement du CDD
Public cibleSalariés remplaçants et employeurs de secteurs concernés
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Au 2 juin 2026, le Gouvernement soutient une nouvelle expérimentation; son amendement a été déclaré irrecevable. La pérennisation demandée n’est pas cette réponse. L’évaluation citée repose sur les retours des branches; les syndicats demandent une meilleure association des salariés.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Bertrand SorreInitiatives parlementaires
2026-03-24Source : Question écrite n°13831 — Pérennisation des CDD multi-remplacements (Question; réponse du 2 juin 2026)
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