La semaine de 4 jours & réorganisation du travail
Confrontation des modèles de modulation (32h sans perte de salaire vs 35h réparties sur 4 jours vs accords d'entreprise).
Confrontez objectivement les mesures officielles : comparez les idées dans le même esprit et les visions inverses pour mieux comprendre les choix de société pour 2027.
| Mesure & Acteur | Bernie SandersPROP-C11-000027 Imposer la déclaration des licenciements causés par l’automatisation |
|---|---|
| Thématique ODD+ | ODD11.10 Compétences, parcours et transitions professionnelles |
| Résumé officiel | Obliger les entreprises à déclarer les licenciements attribués à l’automatisation, en élargissant les obligations d’alerte aux licenciements plus petits. |
| Mécanisme proposé | Déclaration administrative des suppressions d’emplois automatisées |
| Public concerné | Salariés et autorités de l’emploi (France — adaptation d’une proposition ou d’un modèle international à instruire) |
| Budget & Financement | Non chiffré dans la déclaration officielle |
| Bénéfices annoncés | Non documenté |
| Points de vigilance | Le rapport vise le WARN Act américain; l’extension française devrait s’articuler avec les déclarations de licenciement existantes. Analyse éditoriale : L’attribution d’un licenciement à l’IA peut être contestée ou contournée. |
| Preuve & études | Niveau E0 |
| Fiche complète | Lire la fiche détaillée |
Confrontation des modèles de modulation (32h sans perte de salaire vs 35h réparties sur 4 jours vs accords d'entreprise).
Droit à la déconnexion effectif, reconnaissance des affections psychiques en maladie professionnelle et ratios de médecins du travail.
Représentation des salariés dans les conseils d'administration, superprofits, dividendes et mécanismes d'actionnariat salarié.
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