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La semaine de 4 jours & réorganisation du travail
Confrontation des modèles de modulation (32h sans perte de salaire vs 35h réparties sur 4 jours vs accords d'entreprise).
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Confrontez objectivement les mesures officielles : comparez les idées dans le même esprit et les visions inverses pour mieux comprendre les choix de société pour 2027.
| Mesure & Acteur | SAG-AFTRAPROP-C11-000026 Soumettre les répliques numériques d’interprètes à consentement spécifique et rémunération |
|---|---|
| Thématique ODD+ | ODD11.02 Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection sociale |
| Résumé officiel | Exiger un consentement précis pour créer et utiliser une réplique numérique, ainsi qu’une rémunération des captations et usages prévus. |
| Mécanisme proposé | Consentement contractuel et rémunération des répliques numériques |
| Public concerné | Artistes-interprètes (France — adaptation d’une proposition ou d’un modèle international à instruire) |
| Budget & Financement | Non chiffré dans la déclaration officielle |
| Bénéfices annoncés | Non documenté |
| Points de vigilance | Transposition d’un accord américain à articuler avec le droit français à l’image et les droits voisins. Analyse éditoriale : Préciser chaque usage et les exceptions; éviter les autorisations générales imposées à l’embauche. Le contrat comporte des exceptions et ne fixe pas un minimum unique pour tous les usages des répliques. |
| Preuve & études | Niveau E0 |
| Fiche complète | Lire la fiche détaillée |
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