Preuve E2
Remplacer les dispositifs par une formule unique liée à la profitabilité
Formule observable et peu manipulable, avec paramètres modulés par taille ou négociés.
Explorer les 511 propositions ODD+ 11
Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
Filtre ODD+ : ODD 11 — Travail digne & Épanouissant
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Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E1
Rendre accessibles les critères de rémunération et de progression
Publier des critères objectifs et non sexistes de fixation et d’évolution des salaires.
Preuve E2
Reprofiler les allègements selon le scénario central Bozio–Wasmer
Réduire de 4,05 points l’allègement au SMIC, supprimer les bandeaux au-delà de 1,6 SMIC et sortir vers 2,5 SMIC.
Preuve E0
Revaloriser les métiers féminisés par négociation obligatoire
Imposer des négociations de branche sur le salaire égal pour un travail de valeur égale, sous peine de sanction.
Preuve E1
Réallouer une partie des économies à une sortie plus douce de la prime d’activité
Financer une dégressivité plus progressive de la prime d’activité ou de l’allocation sociale unique.
Preuve E1
Récompenser et représenter le travail professionnel du care
Améliorer rémunérations, statuts, santé-sécurité, formation et négociation collective des emplois du soin, de l'aide et de l'accueil.
Preuve E2
Réduire les incitations aux faux indépendants et contrats courts
Revoir incitations fiscales/sociales et réglementer le travail de plateforme pour protéger l’accès aux droits.
Preuve E0
Réformer la taxe sur les salaires pesant sur les associations
Modifier la taxe sur les salaires afin d'alléger un prélèvement qu'ESS France juge défavorable à l'emploi associatif.
Preuve E2
Rémunérer par contrat des services environnementaux agricoles mesurables
Verser une aide aux exploitants pour maintenir ou améliorer des services tels que prairies, haies, couverture des sols ou baisse d'herbicides, avec indicateurs et conditionnalité locale.
Preuve E0
Sanctionner effectivement les discriminations salariales
Prévoir des sanctions dissuasives dans la transposition de la directive transparence.
Preuve E0
Sanctionner les branches dont un minimum conventionnel reste sous le SMIC
Publier les décrets, identifier les branches, contrôler et réduire leurs avantages.
Preuve E2
Simplifier et automatiser l’accès à la protection sociale
Information gratuite, portails uniques, formulaires préremplis et accès automatique lorsque possible.
Preuve E0
Suivre nationalement et revaloriser les aides locales liées au revenu
Outiller collectivités et CAF pour mesurer, rendre lisibles et actualiser les droits connexes.
Preuve E0
Supprimer le forfait social sur l'intéressement et la participation
Réduire la fiscalité employeur appliquée aux dispositifs collectifs de partage de la valeur.
Preuve E0
Supprimer les exonérations de cotisations sociales
Mettre fin aux allègements et installer le comité légal de suivi.