Preuve E0
Renforcer le partage d'information entre corps de contrôle
Renforcer les partages d'information entre services engagés dans la lutte contre le travail illégal.
Explorer les 2233 propositions 2027
Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
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2233 mesures
2233 propositions trouvées
Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E1
Renforcer les moyens, la formation et l'observation des prud'hommes
Améliorer les ressources et la formation des conseillers et créer un suivi plus systématique du fonctionnement de la justice prud'homale.
Preuve E1
Soumettre les algorithmes de gestion à transparence, explication et audit indépendant
Informer travailleurs et représentants sur finalités, données, paramètres et effets et permettre audit et contestation humaine.
Preuve E1
Suivre la situation du salarié six mois après sa sortie d'un parcours de prévention de la désinsertion
Introduire un nombre limité d'indicateurs de résultat, en commençant par la situation du salarié six mois après sa sortie d'un parcours de prévention de la désinsertion professionnelle.
Preuve E0
Supprimer le bonus-malus sur les contrats courts
Abroger la modulation des contributions d'assurance chômage fondée sur le recours aux séparations et contrats courts.
Preuve E2
Tarifer directement les coûts d’assurance chômage et d’activité partielle imputables à chaque employeur
Remplacer le taux de séparation par le coût net individuel, couvrir tous secteurs et tailles et exclure les fermetures administratives.
Preuve E1
Tester territorialement un logigramme des rôles dans le parcours de maintien en emploi
Tester sur un territoire un logigramme répartissant les rôles des acteurs de la prévention de la désinsertion professionnelle autour du parcours du salarié.
Preuve E1
Transposer la présomption européenne de relation de travail des plateformes
Faire produire une présomption d’emploi lorsque les faits indiquent direction ou contrôle et faire supporter à la plateforme la réfutation.
Preuve E0
Élaborer des stratégies communes à l'égard des plateformes de mise en relation
Faire élaborer aux services concernés des stratégies communes à l'égard des plateformes de mise en relation.
Preuve E1
Énoncer un socle social souhaité pour les travailleurs des fermes fournisseurs
Énoncer que les travailleurs devraient être déclarés, respectés, libres de leur travail, employés dans des conditions décentes et rémunérés équitablement.
Preuve E2
Étendre et recalibrer le bonus-malus sur les séparations
Élargir le périmètre du dispositif existant et ajuster ses paramètres pour renchérir l’usage récurrent des contrats courts.
Preuve E2
Abaisser les plafonds d’exemption du partage de la valeur
Aligner les plafonds des compléments sur ceux de la PPV, soit piste à 6 000 euros.
Preuve E0
Accroître la contribution des rentes financières et immobilières
Financer une partie de la protection sociale par une taxation des revenus financiers et immobiliers supérieure au prélèvement actuel de 30 %.
Preuve E1
Adopter un plan d’action si la couverture conventionnelle est sous 80 %
Promouvoir la négociation collective et planifier l’extension de sa couverture.
Preuve E0
Ajouter un indicateur d’écart de déroulement de carrière
Mesurer les écarts cumulés de progression, pas seulement la rémunération ponctuelle.