ODD11.02 · Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection socialeNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000061
Renforcer le partage d'information entre corps de contrôle
Portée ou documentée par :Ministère chargé du Travail – Comité interministériel anti-fraudeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Renforcer les partages d'information entre services engagés dans la lutte contre le travail illégal.
Coût / FinancementNon chiffré; systèmes, habilitations et temps de coordination à déterminer.
InstrumentPartage d'information; données, canaux et modalités interservices non précisés
Public cibleServices participant à la lutte contre le travail illégal; liste non publiée sur la page
Effets attendus & Objectifs documentés
Détection et traitement interservices améliorés; absence de résultat publié dans cette source.
Risques, limites & points de tension
Services, données, base juridique, gouvernance et droits d'accès non précisés; minimisation, sécurité et protection des données devront être garanties.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Ministère chargé du Travail – Comité interministériel anti-fraudeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2023-05-22Source : Présentation du Plan national de lutte contre le travail illégal 2023-2027 (Présentation officielle, ligne 52)
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Effet documenté — Effets du ciblage, du recouvrement et de la coordination prévus par le plan contre […]Niveau E0