Temps de travail & flexibilité
La semaine de 4 jours & réorganisation du travail
Confrontation des modèles de modulation (32h sans perte de salaire vs 35h réparties sur 4 jours vs accords d'entreprise).
Comparateur de propositions (1/4)
Confrontez objectivement les mesures officielles : comparez les idées dans le même esprit et les visions inverses pour mieux comprendre les choix de société pour 2027.
| Mesure & Acteur | Ministère chargé du Travail – Comité interministériel anti-fraudePROP-000061 Renforcer le partage d'information entre corps de contrôle |
|---|---|
| Thématique ODD+ | ODD11.02 Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection sociale |
| Résumé officiel | Renforcer les partages d'information entre services engagés dans la lutte contre le travail illégal. |
| Mécanisme proposé | Partage d'information; données, canaux et modalités interservices non précisés |
| Public concerné | Services participant à la lutte contre le travail illégal; liste non publiée sur la page |
| Budget & Financement | Non chiffré; systèmes, habilitations et temps de coordination à déterminer. |
| Bénéfices annoncés | Détection et traitement interservices améliorés; absence de résultat publié dans cette source. |
| Points de vigilance | Services, données, base juridique, gouvernance et droits d'accès non précisés; minimisation, sécurité et protection des données devront être garanties. |
| Preuve & études | Niveau E0 1 étude(s) indexée(s) |
| Fiche complète | Lire la fiche détaillée |
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