Temps de travail & flexibilité
La semaine de 4 jours & réorganisation du travail
Confrontation des modèles de modulation (32h sans perte de salaire vs 35h réparties sur 4 jours vs accords d'entreprise).
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Confrontez objectivement les mesures officielles : comparez les idées dans le même esprit et les visions inverses pour mieux comprendre les choix de société pour 2027.
| Mesure & Acteur | Parlement européen et Conseil de l’Union européennePROP-000068 Transposer la présomption européenne de relation de travail des plateformes |
|---|---|
| Thématique ODD+ | ODD11.02 Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection sociale |
| Résumé officiel | Faire produire une présomption d’emploi lorsque les faits indiquent direction ou contrôle et faire supporter à la plateforme la réfutation. |
| Mécanisme proposé | Loi de transposition et procédures administratives/judiciaires |
| Public concerné | Travailleurs de plateformes potentiellement faussement indépendants |
| Budget & Financement | Mise en conformité, cotisations, contentieux et contrôle; impact net non chiffré. |
| Bénéfices annoncés | Non documenté |
| Points de vigilance | Efficacité dépendant des modalités nationales, de l’accès à la preuve et des délais; effets économiques encore incertains. |
| Preuve & études | Niveau E1 |
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