La semaine de 4 jours & réorganisation du travail
Confrontation des modèles de modulation (32h sans perte de salaire vs 35h réparties sur 4 jours vs accords d'entreprise).
Confrontez objectivement les mesures officielles : comparez les idées dans le même esprit et les visions inverses pour mieux comprendre les choix de société pour 2027.
| Mesure & Acteur | MEDEFPROP-000062 Renforcer les moyens, la formation et l'observation des prud'hommes |
|---|---|
| Thématique ODD+ | ODD11.02 Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection sociale |
| Résumé officiel | Améliorer les ressources et la formation des conseillers et créer un suivi plus systématique du fonctionnement de la justice prud'homale. |
| Mécanisme proposé | Moyens, formation et observatoire |
| Public concerné | Conseils de prud'hommes, justiciables et partenaires sociaux |
| Budget & Financement | Moyens judiciaires supplémentaires non chiffrés |
| Bénéfices annoncés | Non documenté |
| Points de vigilance | Les indicateurs de qualité, d'indépendance et de délai ne sont pas définis. |
| Preuve & études | Niveau E1 |
| Fiche complète | Lire la fiche détaillée |
Confrontation des modèles de modulation (32h sans perte de salaire vs 35h réparties sur 4 jours vs accords d'entreprise).
Droit à la déconnexion effectif, reconnaissance des affections psychiques en maladie professionnelle et ratios de médecins du travail.
Représentation des salariés dans les conseils d'administration, superprofits, dividendes et mécanismes d'actionnariat salarié.
Critères de pénibilité révisés, aménagement des fins de carrière, compte personnel de formation renforcé et seconde partie de carrière.