ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeurNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000073
Accroître la contribution des rentes financières et immobilières
Portée ou documentée par :Union des entreprises de proximité (U2P)Syndicats & Patronat
Résumé officiel : Financer une partie de la protection sociale par une taxation des revenus financiers et immobiliers supérieure au prélèvement actuel de 30 %.
Coût / FinancementRecettes attendues non chiffrées séparément; taux, exemptions et comportements d'assiette non précisés.
InstrumentHausse ou refonte de la fiscalité des revenus du capital
Public cibleDétenteurs de revenus financiers et immobiliers; régimes de protection sociale
Effets attendus & Objectifs documentés
Contribution au financement de la suppression de la CSG-CRDS d'activité; rendement non démontré.
Risques, limites & points de tension
La source ne précise ni le rendement, ni la progressivité, ni l'articulation avec les prélèvements existants; risques de déplacement d'assiette non instruits.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Union des entreprises de proximité (U2P)Syndicats & Patronat
2025-05-06Source : L'U2P appelle à refonder la société française sur le travail (Page U2P, ligne 43)
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Effet documenté — Effets redistributifs et budgétaires du transfert de financement proposé par l'U2PNiveau E0