ODD11.02 · Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection socialeNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000065
Supprimer le bonus-malus sur les contrats courts
Portée ou documentée par :MEDEFSyndicats & Patronat
Résumé officiel : Abroger la modulation des contributions d'assurance chômage fondée sur le recours aux séparations et contrats courts.
Coût / FinancementEffet financier sur l'Unédic non chiffré
InstrumentModification des règles d'assurance chômage
Public cibleEmployeurs des secteurs soumis à modulation
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
La source n'établit pas l'effet sur la stabilité des emplois ni le coût des rotations.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
MEDEFSyndicats & Patronat
2022-01-27Source : Le monde change, l'avenir s'écrit en France — Propositions du MEDEF pour l'élection présidentielle 2022 (p. 27)
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