ODD11.02 · Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection socialeNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000065

Supprimer le bonus-malus sur les contrats courts

Portée ou documentée par :MEDEFSyndicats & Patronat
Résumé officiel : Abroger la modulation des contributions d'assurance chômage fondée sur le recours aux séparations et contrats courts.
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Coût / FinancementEffet financier sur l'Unédic non chiffré
InstrumentModification des règles d'assurance chômage
Public cibleEmployeurs des secteurs soumis à modulation

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

La source n'établit pas l'effet sur la stabilité des emplois ni le coût des rotations.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

MEDEFSyndicats & Patronat
2022-01-27
Source : Le monde change, l'avenir s'écrit en France — Propositions du MEDEF pour l'élection présidentielle 2022 (p. 27)
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