ODD11.02 · Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection socialeNiveau de preuve E2Maturité M3PROP-000071
Étendre et recalibrer le bonus-malus sur les séparations
Portée ou documentée par :Dominique MédaRecherche & Enseignement supérieurDirection de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Élargir le périmètre du dispositif existant et ajuster ses paramètres pour renchérir l’usage récurrent des contrats courts.
Coût / FinancementSystèmes de calcul et contentieux; effet budgétaire dépendant du calibrage.
InstrumentCotisation d’assurance chômage modulée
Public cibleEntreprises et secteurs à taux de séparation élevé
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Évaluation de la première modulation, sur sept secteurs et horizon court; baisse limitée des contrats courts et effet nul sur l’emploi total.
Traçabilité & Déclarations officielles (2)
Dominique MédaRecherche & Enseignement supérieur
2024-02-13Source : Travail précaire : les propositions de Dominique Méda (Section CDD de l’article; Document d’études DARES n° 280, résultats)
Consulter la source primaireDirection de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2025-04-03Source : Bonus-malus : comment les entreprises réagissent à la modulation de leur taux de contribution ? (Section CDD de l’article; Document d’études DARES n° 280, résultats)
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Effet documenté — durée des contrats, recours aux contrats courts et emploiNiveau E2