ODD+Beta
PAR LES ÉMERGENCES
ODD11.02 · Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection socialeNiveau de preuve E2Maturité M1PROP-000066

Tarifer directement les coûts d’assurance chômage et d’activité partielle imputables à chaque employeur

Portée ou documentée par :Conseil d'analyse économique (CAE)Administrations, Agences d'État & ContrôleDirection de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Remplacer le taux de séparation par le coût net individuel, couvrir tous secteurs et tailles et exclure les fermetures administratives.
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Coût / FinancementCalcul individualisé complexe, collecte et contestations; incidence redistributive non chiffrée.
InstrumentRéforme des contributions d’assurance chômage
Public cibleTous les employeurs

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Chocs sectoriels, contestations d’imputabilité, effets d’aubaine et risque de ralentir la réallocation.

Traçabilité & Déclarations officielles (3)

Conseil d'analyse économique (CAE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2022-03
Source : Le marché du travail français à l’épreuve de la crise sanitaire (Recommandation 4, PDF pp. 9-10)
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Conseil d'analyse économique (CAE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2015-09
Source : Améliorer l’assurance chômage pour limiter l’instabilité de l’emploi (Recommandation 4, PDF pp. 9-10)
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Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2025-04-03
Source : Bonus-malus : comment les entreprises réagissent à la modulation de leur taux de contribution ? (Recommandation 4, PDF pp. 9-10)
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Évaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)

Effet documenté — durée des contrats, recours aux contrats courts et emploiNiveau E2
Effet documenté — maintien en emploi par activité partielleNiveau E2