Preuve E2
Limiter le travail de nuit aux nécessités démontrées
Faire du travail de jour la norme; justifier et réduire les postes de nuit, garantir volontariat lorsque possible et droit au retour en horaires classiques.
Explorer les 2233 propositions 2027
Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
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2233 mesures
2233 propositions trouvées
Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E0
Mettre en œuvre et évaluer le congé supplémentaire de naissance 2026
Assurer l'accès effectif de chaque parent à un ou deux mois supplémentaires, suivre taux de recours, non-recours, répartition sexuée, revenu et effets sur l'emploi.
Preuve E3
Ne pas confondre réduction du temps et compression des heures
Exclure des politiques de quatre jours les schémas qui conservent le même volume par allongement excessif des journées; évaluer séparément toute compression.
Preuve E0
Rendre le compte épargne-temps plus portable et monétisable
Faciliter l'alimentation, la portabilité et la conversion monétaire du compte épargne-temps, notamment à partir de jours de repos.
Preuve E2
Rendre le congé de proche aidant effectivement rémunéré et portable
Aligner la durée indemnisée sur une durée de congé utile, garantir la continuité des droits sociaux et rendre le droit accessible entre statuts et employeurs.
Preuve E2
Rendre le droit à la déconnexion opérationnel et opposable
Négocier des plages de non-contact, l'absence d'obligation de réponse, des règles d'escalade pour urgences et un suivi des sollicitations hors horaires; appliquer à tous les collectifs numériques.
Preuve E2
Rendre le décompte du temps de travail vérifiable, y compris à distance
Imposer un enregistrement fiable, accessible au salarié et au contrôle, couvrant travail à distance, heures supplémentaires et travail pendant les temps libres.
Preuve E2
Sécuriser toute réduction individuelle à temps partiel
Garantir choix réversible, salaire horaire et droits sociaux, volume minimal, planning prévisible, non-discrimination de carrière et égal accès à la formation.
Preuve E2
Ajuster objectifs, effectifs, compétences et moyens à la charge réelle
Lorsque la charge excède les ressources, réduire/reprioriser objectifs, augmenter ou redistribuer les ressources, simplifier processus et restaurer des marges de manœuvre.
Preuve E0
Appliquer les garanties IA à la gestion de tous les travailleurs
Pour les systèmes à haut risque de recrutement, allocation de tâches, promotion, rupture ou évaluation: personnes compétentes en supervision, information préalable des travailleurs/représentants, journalisation et surveillance.
Preuve E3
Former les managers à soutenir la santé mentale sans diagnostiquer
Former à reconnaître les signaux, écouter, communiquer, orienter vers les ressources et agir sur le travail, sans confier au manager diagnostic ou thérapie.
Preuve E2
Garantir des aménagements raisonnables pour troubles psychiques
Permettre ajustements d'horaires, tâches, supervision, communication, environnement ou retour progressif, co-construits et révisables dans le respect de la confidentialité.
Preuve E1
Instituer un dialogue périodique et traçable sur la charge
Prévoir points collectifs et individuels réguliers sur volume, complexité, aléas, qualité empêchée, temps invisible et récupération, avec droit d'alerte et décisions consignées.
Preuve E0
Interdire l'inférence des émotions au travail hors exceptions étroites
Faire respecter l'interdiction des IA inférant les émotions par données biométriques au travail, sauf finalité médicale ou de sécurité légitime et proportionnée.
Preuve E3
Ne pas substituer le bien-être individuel à la prévention primaire
Cellule d'écoute, mindfulness, sport ou gestion du stress ne doivent jamais remplacer diagnostic et modification de la charge, des horaires et de l'organisation.